 |
Le carnet de passage en douane ATA est utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l’étranger, participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée.
|
|
| |
Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur, et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ, sans payer de droits de douane et taxes dans les pays d’admission temporaire.
 Exemple de carnet ATA (à télécharger)
|
|
|
Pour avoir votre carnet ATA il faut : |
|
|
Un formulaire de premier contact (à télécharger)
Une demande de carnet ATA (à télécharger) |
|
|
Le carnet ATA se compose de : |
|
|
Une couverture (verte) de dessus
 un encart « export / réimport » (jaune)
un encart « import / réexport » (blanc)
Un encart « transit » (bleu)
Un volet « exportation » (jaune)
Un volet « importation » (blanc)
Un volet « réexportation » (blanc)
Un volet « réimportation » (jaune)
Quatre volets « transit » (bleus)
Une couverture (verte) de dessus
|
|
