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Certificat d'origine

Utilité du certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine.
Il doit impérativement être authentifié par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Types de certificat d’origine

Le certificat d’origine peut être soit conventionnel, soit de droit commun :
a) Certificat d’origine conventionnel :
Ce sont des certificats d’origine établis dans le cadre des conventions de libre échange entre la Tunisie et les pays partenaires.
Le taux d'intégration est supérieur ou égal à 40%.

Certificats d’origines Conventionnels
EUR 1	Vente d’imprimés seulement	Conventions Multilatérales
EUROMED
FORMULE A
LIGUE ARABE
Certificat d’origine Tuniso-Libyen		Conventions Bilatérales
Certificat d’origine Tuniso-Marocain
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien

b) Certificat d’origine de droit commun :
C’est un certificat d’origine utilisé lorsque les critères permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaits

Les règles d’octroi du certificat d’origine

Pour avoir droit à un certificat d’origine il est nécessaire de s’adhérer à la chambre de commerce et d’industrie de tunis.
a) Dossier d’adhésion
Formulaire d’adhésion à la CCIT (à télécharger)
Formulaire de spécimen de signature (à télécharger)
Dossier juridique (à télécharger)
Le statut
Le registre de commerce (moins de trois mois)
Le code en douane
Jort
Bilan
Dossier technique
Fiche technique de chaque produit (à télécharger)
Facture d’achat des matières premières
b) Listes des certificats d’origine

Liste des certificats d’origines
Certificat d’origine Ligue Arabe	Certificats d’origines Conventionnels
Certificat d’origine Tuniso-Libyen
Certificat d’origine Tuniso-Marocain
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine de droit commun Arabe	Certificats d’origines de droit communs
Certificat d’origine de droit commun Arabe
Certificat d’origine de droit commun Anglais