Intégrer une nouvelle procédure de sécurité des marchandises destinées aux pays de l’UE
Consignataires
de navires, Agents Maritimes, Transitaires, Commissionnaires en Douane,
Exportateurs, Transporteurs, ont tous assisté avec attention
aux différentes interventions relatives à la journée
d’information dédiée à la déclaration
sommaire sûreté-sécurité dont la mise en
application démarrera le 1er Janvier 2011.
Cette procédure consiste à soumettre toutes les marchandises
destinées à l’un des pays de l’Union Européenne
ou qui en transitent à l’obligation de dépôt
de cette formalité préalablement à l’arrivée
du moyen de transport au premier point d’entrée ou de transit
de l’Union Européenne.
Ladite journée a été organisée le Jeudi
23 Décembre 2010, conjointement par la Direction Générale
des Douanes, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et
la Fédération Nationale de Transport et ce à l’UTICA.
La réglementation
Européenne exige, en effet, une clarification de la marchandise,
par le biais de la Déclaration Sûreté-Sécurité
qui sera déposée par voie électronique.
Une formalité qui vise à sécuriser la chaîne
d’approvisionnement à travers une gestion intégrée;
garantir des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés
basés sur une évaluation préalable du risque lié
à la Marchandise et faciliter la circulation des marchandises.
Cette déclaration
est destinée au transport par voie maritime, pour les cargaisons
conteneurisées : au moins deux heures avant l’arrivée
au premier port situé sur le
territoire douanier de la Communauté et pour les cargaisons en
vrac/fractionnées : au moins quatre heures avant l’arrivée
au premier port situé sur le territoire douanier de la Communauté.
Elle concerne
également le transport par voie aérienne, pour les vols
court-courriers (vols dont la durée est inférieure à
quatre heures) : au plus tard au moment du décollage effectif
de l’aéronef; Pour les vols long-courriers, au moins quatre
heures avant l’arrivée au premier aéroport situé
sur le territoire douanier de la Communauté.
A savoir que le Dépôt d’une « Demande d’octroi
de numéro EORI » Economic Operator Registration and Identification
doit se faire auprès du bureau de douane européen où
sera réalisée la première opération avec
la possibilité de contacter les autorités douanières
via la boite email de la Direction générale - Bureau E3.