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| Le
15 Avril 2011 |
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| NEWSLETTER
N°18 |
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| Les mesures conjoncturelles pour l’appui des entreprises économiques en vue de poursuivre leurs activités | ||
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Le
Ministère de l’Industrie et de la Technologie annonce à
travers l’émission des textes réglementaires
( décret –loi n°9 pour l’année 2011 du 28 Février 2011 et la décision n°301 pour l’année 2011 du 14 Mars 2011) relatifs aux mesures conjoncturelles visant l’appui des entreprises économiques opérant dans le secteur de l’Industrie et certaines activités des services qui ont été endommagées ( Incendie, Destruction, Vol) ou ont enregistré un ralentissement ou arrêt dans leurs activités suite aux derniers événements en vue de poursuivre leurs activités que L’Etat prendra en charge 50% de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale concernant les employés qui ont subit la mesure de l’abaissement des horaires de travail lors de la régression des activités de cette catégorie d’entreprise (8 heures par semaine au minimum ). L’Etat prendra en charge également la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale concernant les employés qui ont été mis au chômage technique.
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